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Droit administratif des biens

Guettier Christophe
Date de parution 23/11/2008
EAN: 9782130555681
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Manuel complet et à jour.L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs i... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages480
Langue du livreFrançais
AuteurGuettier Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/11/2008
Poids643 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 15,00 x 21,70 cm
Manuel complet et à jour.L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.