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Traité de contentieux administratif

Pacteau Bernard
Date de parution 20/02/2008
EAN: 9782130553281
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages648
Langue du livreFrançais
AuteurPacteau Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/02/2008
Poids640 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,00 x 21,70 cm
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.