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Les enlèvements internationaux d'enfants

Fulchiron Hugues
Date de parution 02/03/2005
EAN: 9782130546511
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les séparations de couple engendrant des problèmes de garde sont toujours des drames pour les enfants, encore plus lorsque les parents sont de nationalités différentes. Les droits nationaux différents engendrent des complications juridiques même entr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages64
Langue du livreFrançais
AuteurFulchiron Hugues
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/03/2005
Poids55 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,40 x 11,50 x 17,60 cm
Les séparations de couple engendrant des problèmes de garde sont toujours des drames pour les enfants, encore plus lorsque les parents sont de nationalités différentes. Les droits nationaux différents engendrent des complications juridiques même entre pays européens. Il n'est pas rare qu'un des deux parents "enlève" son enfant pour se placer sous la protection juridique de son pays. Une certaine convergence des droits européens est en cours, des recommandations de l'ONU se multiplient au niveau international à partir des instruments juridiques communs à la Communauté en cours d'élaboration. Des blocages existent et persistent, il convient d'étudier leur nature afin d'améliorer d'une part la connaissance de ce qui existe et d'autre part l'utilisation de ces instruments juridiques.