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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958

Petit Jacques-Guy
Date de parution 04/11/2003
EAN: 9782130540113
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude h... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages336
Langue du livreFrançais
AuteurPetit Jacques-Guy
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/11/2003
Poids455 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,70 cm
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alimenter le débat qui entoure l'évolution actuelle de cette justice de proximité.