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La responsabilité civile

Le Tourneau Philippe
Date de parution 10/04/2003
EAN: 9782130534105
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif e... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurQUE SAIS JE
Nombre de pages128
Langue du livreFrançais
AuteurLe Tourneau Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/04/2003
Poids98 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 11,50 x 17,60 cm
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat