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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Blacher Philippe
Date de parution 04/09/2001
EAN: 9782130509844
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,33 €
Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime c... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages248
Langue du livreFrançais
AuteurBlacher Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/09/2001
Poids350 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,70 cm
Résumé
Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985. En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture d'avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge même constitutionnel ?