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Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Maillard Desgrées du Loû Dominique
Date de parution 31/07/2000
EAN: 9782130509370
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage entend présenter l'encadrement juridique des relations entre l'administration et ses usagers. Les relations envisagées sont celles qui sont soumises au droit public. Ce droit se développe actuellement du côté de la participation des usage... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages568
Langue du livreFrançais
AuteurMaillard Desgrées du Loû Dominique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/07/2000
Poids595 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 15,00 x 21,70 cm
Cet ouvrage entend présenter l'encadrement juridique des relations entre l'administration et ses usagers. Les relations envisagées sont celles qui sont soumises au droit public. Ce droit se développe actuellement du côté de la participation des usagers à l'action administrative, ainsi que de la demande de décision adressée par les usagers à l'administration. Le droit des relations de l'administration avec ses usagers contient de nombreuses possibilités traditionnelles (recours administratifs) ou plus récentes comme le recours au médiateur de la République.