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Cassation française et révision allemande

Ferrand Frédérique

Date de parution 01/08/1993

EAN: 9782130451303

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

29,41 €

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, ma... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	PUF
Nombre de pages	400
Langue du livre	Français
Auteur	Ferrand Frédérique
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	01/08/1993
Poids	552 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,30 x 14,90 x 21,70 cm

Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.