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Cassation française et révision allemande

Ferrand Frédérique
Date de parution 01/08/1993
EAN: 9782130451303
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, ma... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurFerrand Frédérique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/08/1993
Poids552 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 14,90 x 21,70 cm
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.