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Le Conseil constitutionnel

Favoreu Louis, Philip Loïc
Date de parution 01/10/1991
EAN: 9782130441250
Disponibilité Epuisé
9,00 €
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le lé... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurQUE SAIS JE
Nombre de pages128
Langue du livreFrançais
AuteurFavoreu Louis, Philip Loïc
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/10/1991
Poids525 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 11,50 x 17,60 cm
Résumé
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.