La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Bonneau Thierry

Date de parution 01/05/1990

EAN: 9782130428275

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

36,51 €

Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	PUF
Nombre de pages	416
Langue du livre	Français
Auteur	Bonneau Thierry
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	01/05/1990
Poids	564 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,40 x 15,10 x 21,70 cm

Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.