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Le défenseur des droits et le juge

Date de parution 21/01/2026
EAN: 9782111743700
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDOC FRANCAISE
Nombre de pages135
Langue du livreFrançais
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution21/01/2026
Poids246 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 16,00 x 24,00 cm
Un colloque organisé par le conseil d'état, la cour de cassation et le défenseur des drtois, le 7 février 2025
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droitsEn France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits existent. C’est ainsi que pour renforcer les exigences démocratiques a été créé, en 2011, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel chargée de veiller au respect des droits et libertés, afin notamment de mettre en place une plus grande transparence, une meilleure justice sociale et une lutte renforcée contre les discriminations.