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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

Date de parution 24/06/2022
EAN: 9782111576759
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €
Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications adm... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDOC FRANCAISE
Nombre de pages280
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/06/2022
Poids405 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 14,80 x 21,10 cm
Résumé
Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.