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Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Collectif
Date de parution 08/06/2021
EAN: 9782111575264
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
7,00 €
La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDOC FRANCAISE
Nombre de pages62
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution08/06/2021
Poids131 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 16,00 x 24,10 cm
Résumé
Exercice 2020
La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d’invalidité-décès.