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Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale

Cours Des Comptes
Date de parution 05/06/2021
EAN: 9782111575257
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
12,00 €
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDOC FRANCAISE
Nombre de pages166
Langue du livreFrançais
AuteurCours Des Comptes
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution05/06/2021
Poids311 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 16,00 x 24,10 cm
Résumé
Exercice 2020
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.