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Jurisprudence du conseil d'État 2018-2019

Conseil D Etat
Date de parution 11/06/2021
EAN: 9782111574557
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Jurisprudence du Conseil d’Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l’ensemble des praticiens du droit administratif.Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d’E... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDOC FRANCAISE
Nombre de pages128
Langue du livreFrançais
AuteurConseil D Etat
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution11/06/2021
Poids245 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 16,00 x 24,00 cm
Jurisprudence du Conseil d’Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l’ensemble des praticiens du droit administratif.Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d’Etat présente l’ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d’Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019. Les synthèses, classées par thèmes, permettent d’appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d’exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.