Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Ce rapport a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du Plan de mobilisation contre la haine, le racisme et les discriminations anti-LGBT.La CNCDH s’est vue confier le mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI en avril 2018 par le Premier ministre, avec pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle à la lutte contre les le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Cette mission a été inscrite dans le Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, rendu public le 14 octobre 2020. Le présent rapport se veut être un ouvrage de référence, un outil rassemblant des données de contextualisation sur l’évolution des droits des personnes concernées, une présentation du cadre juridique international et national en vigueur, des personnes, organisations et institutions œuvrant pour la lutte contre ces discriminations en France.