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Code électoral

Collectif, Journaux officiels
Date de parution 18/11/2021
EAN: 9782110775405
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un o... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDJO
Nombre de pages455
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif, Journaux officiels
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution18/11/2021
Poids575 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 14,80 x 21,10 cm
Parties législative et réglementaire
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.