en 25 notions
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentieldu dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôleprimordial des parents, et détaille successivement :• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;• les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leursparents ;• la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupantedestinée au service départemental d’aide sociale àl’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitancesavérées au procureur de la République ;• les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental,justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge desenfants et le juge aux affaires familiales ;• la confidentialité et les modalités de partage des informations quiconcernent l’enfant.
