Thèse pour la licence. Droit français. Code Napoléon. Du Partage et des rapports

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence : [Jus romanum : De actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrarii. - Droit français. Code Napoléon : Du Partage et des rapports et de la composition du patrimoine pour déterminer les réserves. - Procédure civile : De l'Intervention comparée à la tierce opposition. -Droit criminel : Des Attributions des officiers de police judiciaire dans le cas de flagrant délit et dans les cas assimilés au flagrant délit.] / soutenu par Paul Chalvet,...Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr