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Code et dictionnaire d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque

Camps Joseph
Date de parution 01/12/2016
EAN: 9782013745161
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Code et dictionnaire d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque et des contraventions aux lois sur le notariat. Partie supplémentaire pour les lois en vigueur en Corse, en Algérie et dans les colonies. Par M. Joseph Camps,...Date de l'éditi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages620
Langue du livreFrançais
AuteurCamps Joseph
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/12/2016
Poids857 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Code et dictionnaire d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque et des contraventions aux lois sur le notariat. Partie supplémentaire pour les lois en vigueur en Corse, en Algérie et dans les colonies. Par M. Joseph Camps,...Date de l'édition originale : 1857Appartient à l'ensemble documentaire : RCorse1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr