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Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements

Roussel Jean-Marie
Date de parution 01/09/2013
EAN: 9782013383974
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages28
Langue du livreFrançais
AuteurRoussel Jean-Marie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2013
Poids59 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)
Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr