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RECUEIL DES TEXTES CONSTITUTIONNELS DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE DE 1956 A NOS JOURS

AKPATCHA ZEUS DODJI
Date de parution 16/09/2019
EAN: 9780244511616
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 195... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLULU
Nombre de pages376
Langue du livreFrançais
AuteurAKPATCHA ZEUS DODJI
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/09/2019
Poids452 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 14,80 x 21,00 cm
Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à l'indépendance. Il s'agit des textes portant organisation et fonctionnement des institutions de la République autonome du Togo qui sont des Constitutions matérielles. La deuxième partie est consacrée aux textes adoptés après l'indépendance, notamment les quatre Constitutions de 1961, 1963, 1980 et 1992. On y retrouve également l'Acte n°7 de la Conférence nationale souveraine constitutionnel portant loi constitutionnelle organisant les pouvoirs pendant la période de transition. L'objectif de ce recueil est de faciliter l'accès aux textes constitutionnels dans leur intégralité tels que publiés au journal officiel de la République togolaise.