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DISPLAY 30 EX AUCHAN OP CLUB DES CINQ MARS 2020

Date de parution 26/02/2020
EAN: 3277450316266
Disponibilité Manque temporaire
Les + de l’édition 2020 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article- code actualisé, enrichi e... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE JEUN.
Nombre de pages-
Langue du livrePas de contenu linguistique
FormatCounterpack – filled
Type de produitLivre
Date de parution26/02/2020
Poids9100 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)13,00 x 40,00 x 58,00 cm
Les + de l’édition 2020 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz ConnectCette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.Le code est notamment à jour des textes suivants :loi de finances pour 2020loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétésordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale [...] afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19ordonnance portant réforme de l’épargne retraiteLe code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.