Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Procédure pénale

 
View as Grid List
Sort by
Display per page

la transaction en matière pénale

PRIX VENDÔME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA MISSION DROIT ET JUSTICE, PRIX
Perrier Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
72.00 €

VERS UN NOUVEAU PROCÈS PÉNAL ? NEUE WEGE DES STRAFPROZESSES

CONTRIBUTIONS EN FRANÇAIS ET EN ALLEMAND
INSTITUT DROIT ET ECONOMIE DES DYNAMIQUES EN EUROPE (ID2) - FACULTÉ DE DROIT DE, Leblois-Happe Jocelyne
Availability Available from publisher
35.00 €

la renonciation en procédure pénale

OUVRAGE HONORÉ DU PRIX MERLE DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE
Sourzat Claire
Availability Available from publisher
52.00 €

LE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBER...

Tinel Marie
Availability Available from publisher
45.00 €

les preuves scientifiques et le procès pénal

PRIX INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DE LA CNIL
Demarchi Jean-Raphaël
Availability Available from publisher
48.00 €

Manuel de procédure pénale

Jacobs Ann, Franchimont Michel, Masset Adrien
Availability Available from publisher
240.00 €

Le procès pénal accéléré - Volume 120 Étude des transformati...

Viennot Camille
Availability Available from publisher
70.00 €

le concept d'inquisitoire en procédure pénale - représentati...

PRIX ANDRÉ ISORE DÉCERNÉ PAR LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITÉS DE PARISPRIX DE THÈ
Primot Ludovic
Availability Available from publisher
42.60 €

rituel judiciaire et procès pénal

PRIX DE THÈSE DE L'UNIVERSITÉ MONTPELLIER I
DESPREZ François
Availability Available from publisher
45.65 €