Organisation de l'État et action publique

Loi du 3 mai 1844, modifiée et complétée par la loi du 1er mai 1924. Textes et commentaires

des celles et cordages et instruction spéciale pour application dudit cahier des charges communes

à effectuer par marchés de livraison dans les magasins des subsistances militaires

pour la fabrication et la fourniture du pain de guerre

Volume arrêté à la date du 1er juin 1925

complété par l'annexe A relative aux permissions faisant mutation