Organisation de l'État et action publique

9e Corps d'armée, bataille d'Ypres, tranchées des Flandres, 6e armée, organisation défensive

promulgués entre le 28 décembre 1922 et le 1er mai 1923

à la Reichsbank, 5 juin 1928. Rapport du commissaire aux revenus gagés, 10 mai 1928

Note relative à la proposition de loi pour la réglementation des compagnies de chemin de fer