Organisation de l'État et action publique

et chargée de l'étude du programme présenté par l'administration le 9 août 1881

pour le service de l'an IX

régulièrement constituée par le G. O. de France, à la Saint Jean 5801

et du nouveau système des mesures, des poids et des monnaies usités dans le département du Tarn

étrangères par le général Donzelot, en décembre 1823 et janvier 1824

voeux adoptés