Organisation de l'État et action publique

Règlement et tarif de l'octroi de la commune de Coulommiers

et sur les carabines mod. 1890

10 novembre 1904, 17 décembre 1918, 12 avril 1922, 9 février 1923 et 11 juillet 1925

Recueil des ordonnances décrets, règlements, devis relatifs aux crues de la Basse et de la Tet

par les corps occupants. Art. 116 du Règlement sur le service du casernement du 3 mars 1899