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Organisation de l'État et action publique

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Picture of Motion en faveur des officiers du Roi destitués par les ministres, proposée à l'Assemblée

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des États-généraux
DE MAURVILLE-C
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Picture of Deux pièces importantes à joindre aux mémoires et documents historiques sur la Révolution

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française
MEHEE DE LA TOUCHE-J-C-H
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Picture of Procès d'outre-tombe. Joseph Lesurques devant la Chambre des Pairs et devant le Sénat, 1821-1862

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, simple rapprochement
MEQUILLET-L
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Picture of Moyens opportuns et faciles à mettre en pratique pour l'amélioration du sort des travailleurs

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, suivi d'un abrégé des devoirs de l'homme
MERMILLIOD-J-M-A
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Picture of Supplément à la défense de P.-J. Mignien fils, dit Planier, ou Observations sur une lettre

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confidentielle du citoyen J.-A. Creuzé-Latouche, député au Conseil des Cinq-Cents
MIGNIEN DU PLANIER-P-J
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Picture of Réponse à une brochure anonyme contre l'arrêt de la cour de Douai

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MIRES-J-I
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Picture of Réponses aux objections contre le rétablissement de Pondichéry, présentées à MM.

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de l'Assemblée nationale
MONNERON-L
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Picture of Sur les rentes domaniales et particulièrement sur le décret du 19 décembre 1851

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MONTAGNE-D-J
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Picture of Etude sur les opérations militaires des 15, 16, 17 et 18 juin, pendant les Cent Jours

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Gasquin Amédée
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