Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'e...
et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913
Availability Available from publisher
11.50 €
Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorgan...
Ministère de la justice et des cultes
Availability Available from publisher
38.00 €
Plaidoirie dans l'affaire du Carlo-Alberto
Availability Available from publisher
9.50 €
Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
Availability Available from publisher
9.50 €
Thèse de doctorat. Des Sûretés personnelles à Rome en droit ...
Droit d'association et l'État en droit français. Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1892
Availability Available from publisher
20.50 €
Projet de loi
Availability Available from publisher
9.50 €
Arrêté réglementaire, la circulation dans la commune de Baye...
ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes
Availability Available from publisher
9.50 €
Notice ou questions de procédure
Availability Available from publisher
9.50 €
Thèse de doctorat. La Loi pénale et les délinquants d'habitu...
Faculté de droit de Paris, 22 novembre 1898
Availability Available from publisher
20.50 €