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Droit général
Revue de législation ouvrière et sociale
Lois et règlements, débats et projets parlementaires, congrès, bibliographie
Availability Available from publisher
16.50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
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39.50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
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39.50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerc...
ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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75.00 €
Revue de législation ouvrière et sociale
Lois et règlements, débats et projets parlementaires, congrès, bibliographie
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16.50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
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40.90 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerc...
ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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77.00 €
Journal du Palais
Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
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38.00 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
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41.00 €