Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Le budget municipal

Le budget municipal

Desbats Alexis-Gabriel
Availability Available from publisher
29.00 €
Picture of Du danger des inhumations précipitées, et des modifications à apporter à l'art. 77 du Code civil

Du danger des inhumations précipitées, et des modifications ...

Tamburini Victor
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Étude juridique et critique sur la constitution de la république d'Haïti

Étude juridique et critique sur la constitution de la républ...

Éléments de droit constitutionnel
Dorsainvil Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 4

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerc...

Alauzet Isidore
Availability Available from publisher
30.50 €
Picture of Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte

Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux ...

et sans aggraver la dette publique
Albenas J.-Jos. d'
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire

Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'...

pour en régler le payement, par un négociant propriétaire
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Thèse de la licence. 5 janvier 1844

Thèse de la licence. 5 janvier 1844

Gagneur Hippolyte-Honoré
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemins de fer

Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemin...

Godin Alexis
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets

Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les loi...

d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents causés dans les exploitations agricoles
Availability Available from publisher
10.90 €