Droit général

pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation

et de l'armée de mer. Suivi du décret fixant le taux des primes d'engagement et de rengagement

autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires

des différentes catégories de réserves

affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique