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Droit général

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Picture of Thèse de doctorat. De la Complicité en droit romain et en droit français

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Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1868
Beaulieu Arthur-Léon-Michel
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22.50 €
Picture of Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée et instructions

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sur les formalités relatives à l'engagement décennal
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Picture of Les Assises de Trianon, guide pour les débats du procès Bazaine

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Martin Ch.
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Picture of Discours du Président du tribunal de Nogent, 27 prairial an 12

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Giroust Jacques-Charles
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et les sociétés en commandite par actions
Bédarride Jassuda
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Picture of Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition. Tome 3

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Bédarride Jassuda
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Bédarride Jassuda
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33.00 €
Picture of Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal

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Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849
Bedos Augustin
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28.00 €
Picture of Réquisitoire contre les journaux Le Courrier français

Réquisitoire contre les journaux Le Courrier français

suivie des articles inculpés. Cour royale de Paris, 24 mars 1823
Bellart Nicolas-François
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16.50 €