Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit constitutionnel

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administra...

Gonod Pascale
Availability Available from publisher
55.00 €
Picture of Annuaire de l'Institut Michel Villey 2013 - Volume 5

Annuaire de l'Institut Michel Villey 2013 - Volume 5

Institut villey
Availability Available from publisher
40.00 €
Picture of FRAGMENTATION EN DROIT - FRAGMENTATION DU DROIT

FRAGMENTATION EN DROIT - FRAGMENTATION DU DROIT

ACTES DU COLLOQUE DE GRENOBLE - 17 MAI 2013
ARLETTAZ J. TINIÈRE R., Tinière Romain, Arlettaz Jordane, Centre de recherches juridiques Grenoble
Availability Available from publisher
39.00 €
Picture of Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil...

Bezzina Anne-Charlène
Availability Available from publisher
64.00 €
Picture of L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel - Volume 137 Etude du discours sur la "qualité de la loi"

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit cons...

Rrapi Patricia
Availability Available from publisher
65.00 €
Picture of Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-19...

Mathieu Bertrand, Machelon Jean-Pierre, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Rousseau Dominique, Philippe Xavier
Availability Available from publisher
42.00 €
Picture of LE PARLEMENT AUX ÉCRANS !

LE PARLEMENT AUX ÉCRANS !

ACTES DU COLLOQUE DU MANS - 05 AVRIL 2013
TOUZEIL-DIVINA M., Touzeil-Divina Mathieu
Availability Available from publisher
39.00 €
Picture of LES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE

LES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE

ACTUALITE DE L ARTICLE 2 DE LA CONSTITUTION DE 1958
La Morena Frédérique de
Availability Available from publisher
25.00 €
Picture of PAIX ET CONSTITUTIONS

PAIX ET CONSTITUTIONS

EDITIONS ESKA, Porteilla Raphaël, Mekhantar Joël
Availability Available from publisher
59.00 €