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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Broussais Romain, Hoyer Mathilde, Petitprez Eugénie
Publication date 30/04/2024
EAN: 9791097323134
Availability Available from publisher
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président ... See full description
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PublisherCEPRISCA
Page Count252
Languagefr
AuthorBroussais Romain, Hoyer Mathilde, Petitprez Eugénie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/04/2024
Weight446 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.00 x 24.00 cm
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.