Treatment in progress...

LA MOTIVATION DE LA PEINE

Letouzey Elise
Publication date 05/03/2019
EAN: 9791097323042
Availability Available from publisher
La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis.La généralisation de la motivation à toutes les peines prononc... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherCEPRISCA
Page Count220
Languagefr
AuthorLetouzey Elise
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/03/2019
Weight406 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.00 x 24.00 cm
La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis.La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe.La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises.Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces éléments vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines.Ont contribué à cet ouvrage :Alain BlancEvelyne BonisMorgane Daury-FauveauRoxanne DelgadoEmmanuel DreyerMuriel GiacopelliCedric GlineurDidier GuérinJosé LefebvreElise LetouzeyJacques-Henri RobertElise Letouzey est Maître de conférences à la faculté de droit d'Amiens. Elle est directeur adjoint du centre de recherche en droit privé et sciences ciminelles d'Amiens (Ceprisca)