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Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Granet Régis, Dahan Alison
Publication date 11/07/2019
EAN: 9791097313302
Availability Available from publisher
Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel origine... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherASH
Page Count252
Languagefr
AuthorGranet Régis, Dahan Alison
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/07/2019
Weight370 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.00 x 24.00 cm
Mise à jour au 1er mai 2019. Annotée
Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel.Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises commeles salariés puissent bénéficier d'un ouvrage simple et complet regroupant l'ensemble des textes conventionnels.Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension , identifier les modifications apportées au texte originel ?La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d'un outil fonctionnel reprenant l'ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises.