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LES NOUVEAUX PROBLEMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES VOL XXVIII

COLLECTIF
Publication date 29/05/2018
EAN: 9791095884026
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I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale- Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT- Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO- Le contrôle des actes administratifs par... See full description
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Common books attribute
PublisherUNIVERSITE AIX
Page Count170
Languagefr
AuthorCOLLECTIF
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/05/2018
Weight278 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 16.00 x 24.00 cm
LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA MATIERE PENALE
I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale- Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT- Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO- Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERTParlementaire, probité, pénalité - Alexis BAVITOT- L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques URVOAS- Réflexions conclusives - Sylvie CIMAMONTI et Jean-Baptiste PERRIERII. ETUDESLes discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel DREYERL'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick CAPDEPONIII. CHRONIQUESChronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY