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La protection de la souveraineté par les juges

Bourdon Pierre, Poulet Florian, Heitzmann-Patin Mathilde
Publication date 11/08/2026
EAN: 9791095303237
Availability Available from publisher
Ce livre, La protection de la souveraineté par les juges, explore la manière dont la souveraineté irrigue aujourd'hui l'ensemble du contentieux, avec une intensité particulière en contentieux constitutionnel et administratif. Dans des domaines sensib... See full description
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Common books attribute
PublisherLEJEP
Page Count178
Languagefr
AuthorBourdon Pierre, Poulet Florian, Heitzmann-Patin Mathilde
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/08/2026
Weight288 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 16.00 x 24.00 cm
Contentieux administratif, contentieux constitutionnel
Ce livre, La protection de la souveraineté par les juges, explore la manière dont la souveraineté irrigue aujourd'hui l'ensemble du contentieux, avec une intensité particulière en contentieux constitutionnel et administratif. Dans des domaines sensibles - numérique, environnement, police, droit des étrangers - le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont forgé une jurisprudence visant à préserver les prérogatives régaliennes. L'ouvrage analyse également les techniques de contrôle des normes internationales et européennes, ainsi que les influences croisées entre juges nationaux et étrangers. En filigrane, les auteurs interrogent l'équilibre entre protection de la souveraineté et respect des compétences du législateur et du gouvernement. L'ensemble met en lumière l'émergence d'un corpus jurisprudentiel susceptible, en lui-même, de constituer un instrument de défense de la souveraineté.