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LA FRANCHISE AU CARREFOUR DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DES CONTRATS

Vogel Louis
Publication date 20/12/2011
EAN: 9791090429055
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Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu... See full description
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PublisherPANTHEON ASSAS
Page Count280
LanguageNo language content
AuthorVogel Louis
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/12/2011
Weight516 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 16.00 x 24.10 cm
ETATS-UNIS, UNION EUROPÉENNE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.