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Divorce avec tentative d'escroquerie

Dubois Rodolphe
Publication date 09/06/2026
EAN: 9791070180761
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Mr- - - et son épouse se sont mariés sans contrat de mariage.En 2021 l’épouse a abandonné le foyer conjugal sans explications laissant son conjoint âgé de 85 ans faire face aux obligations du ménage. EN 2022 Mme a fait remettre à son époux une assign... See full description
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Common books attribute
PublisherLIRE COURAUT
Page Count64
Languagefr
AuthorDubois Rodolphe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/06/2026
Weight200 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 15.20 x 22.90 cm
Mr- - - et son épouse se sont mariés sans contrat de mariage.En 2021 l’épouse a abandonné le foyer conjugal sans explications laissant son conjoint âgé de 85 ans faire face aux obligations du ménage. EN 2022 Mme a fait remettre à son époux une assignation de divorce contenant des allégations mensongères visant à tromper le juge aux affaires familiales afin de tenter d’obtenir un jugement qui lui soit favorable. Le jugement a été rendu le 5 juin 2024, condamnant Mme- - - aux entiers dépens et la déboutant des 1500 € de frais d’instance qu’elle réclamait à son conjoint ; laissant le soin aux époux de procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; à défaut de saisir le juge aux affaires familiales.