Des successions testamentaires et des dispositions à titre gratuit

Cet extrait du Cours de Droit Civil Français, basé sur la méthode de Aubry et Rau et mis à jour en 1919 par Étienne Bartin, constitue une ressource juridique essentielle sur le régime des successions testamentaires et des dispositions à titre gratuit selon le Code Civil et la jurisprudence de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. L'étude s'ouvre sur les concepts fondamentaux de quotité disponible (la portion des biens dont le disposant peut librement disposer) et de la réserve héréditaire (la portion indisponible garantie aux héritiers en ligne directe). L'ouvrage analyse avec rigueur les modalités de calcul de la réserve en fonction du nombre d'enfants, l'impact des conflits de lois sur les biens mobiliers et immobiliers, et le rôle historique joué par le Droit Romain (*légitime*) et le Droit Coutumier (*réserve des quatre-quints*) dans l'établissement du cadre légal moderne. Une attention particulière est portée aux mécanismes de protection des héritiers réservataires, notamment l'**action en réduction**, qui permet de ramener les donations et les legs excessifs à la mesure légale de la quotité disponible. Le texte détaille les règles d'imputation des libéralités (faites à des étrangers, par préciput, ou en avancement d'hoirie) et les conditions strictes de l'exercice de l'action en réduction (nécessité de la qualité d'héritier acceptant, règles d'ordre des réductions). Le document explore les instruments complexes des libéralités, tels que le partage d'ascendant(par donation ou testament), en précisant sa nature juridique mixte (donation et partage) et les conditions de forme et de fond requises pour sa validité (nullité pour omission, rescision pour lésion du quart). Il aborde également le régime spécifique des institutions contractuelles(donations de biens à venir faites par contrat de mariage) et les donations entre époux faites pendant le mariage, soulignant les dérogations aux règles générales (irrévocabilité restreinte, caducité par prédécès). Enfin, l'étude traite en profondeur des modalités et des conditions des dispositions : validité des legs à terme ou sous condition, licéité des clauses (interdiction d'aliéner, conditions de mariage ou de célibat), et la prohibition absolue des substitutions fidéicommissaires. L'analyse des legs (universels, à titre universel, particuliers) est complétée par les règles d'acquisition, de délivrance et d'exécution, incluant le rôle et les pouvoirs de l'**exécuteur testamentaire**.