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De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières

Aucoc Léon
Publication date 15/04/2026
EAN: 9791041956395
Availability Available from publisher
L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'Ét... See full description
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Common books attribute
PublisherCULTUREA
Page Count42
Languagefr
AuthorAucoc Léon
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/04/2026
Weight69 g
Dimensions (thickness x width x height)0.30 x 14.80 x 21.00 cm
Une analyse juridique de la délimitation du rivage maritime et des embouchures fluviales par Léon Aucoc, explorant les complexités du droit administratif français.
L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.