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Perturber l'ordre mondial établi

MAINGOT JP Joseph
Publication date 18/10/2023
EAN: 9791040605669
Availability Available from publisher
Saviez-vous que de nombreux députés dans le monde, y compris au sein du Parlement européen, sont protégés par la loi contre toute accusation criminelle, sauf si leur parlement consent à leur poursuite ? C'est ce qu'on appelle l'inviolabilité parlemen... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherTROIS COLONNES
Page Count170
Languagefr
AuthorMAINGOT JP Joseph
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/10/2023
Weight214 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 14.80 x 21.00 cm
Saviez-vous que de nombreux députés dans le monde, y compris au sein du Parlement européen, sont protégés par la loi contre toute accusation criminelle, sauf si leur parlement consent à leur poursuite ? C'est ce qu'on appelle l'inviolabilité parlementaire (IP).En France, le président de l'Assemblée nationale a déclaré en 2017 qu'il n'y avait aucune raison pour que les députés soient au-dessus de la loi. En effet, l'IP est contraire au principe d'égalité.Alors qu'elle a été abolie dans certains pays et qu'elle est levée au début de la session dans d'autres, 70 % des députés dans le monde continuent de bénéficier de l'inviolabilité parlementaire, une proportion stupéfiante.Dans ce livre, l'auteur présente un argument probant selon lequel l'inviolabilité parlementaire est un élément superflu d'une démocratie bien rodée, qui porte atteinte à l'État de droit et entrave le libre cours de la justice. Il encourage ainsi la France comme elle l'a fait en 1789, à reprendre l'initiative, à accepter l'État de droit, l'égalité devant la loi et à abolir l'inviolabilité parlementaire.Ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et membre de la Commission de réforme du droit du Canada, JP Joseph MAINGOT est l'auteur de plusieurs ouvrages notamment de Politiciens au-dessus de la loi, un argument pour l'abolition de l'inviolabilité parlementaire, en collaboration avec le regretté David Dehler. Il a été consultant constitutionnel auprès de l'Union interparlementaire au Yémen en 1999, au Kirghizstan en 2000 et au Timor oriental en 2001.