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L'État de droit et la mesure de la propriété

Spitz Jean-Fabien, Waldron Jeremy
Publication date 12/01/2022
EAN: 9791037014573
Availability Available from publisher
Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de c... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHERMANN
Page Count172
Languagefr
AuthorSpitz Jean-Fabien, Waldron Jeremy
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/01/2022
Weight204 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 14.00 x 21.00 cm
Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de droit en termes de garanties procédurales.