Sous l'occupation coloniale le citoyen algérien désormais dénommé indigène privé du statut juridique d'être humain n'est ni français ni algérien et ne bénéficie même pas des droits accordés à l'étranger résidant en France métropolitaine Quant à l'Algérien le sénatusconsulte de 1865 dispose à son sujet L'indigène musulman est Français néanmoins il continuera d'être régi par la loi musulmane Français il l'est seulement en réalité au chapitre des devoirs et son statut ne lui permettait pas même de se protéger contre les acharnements arbitraires de l'administration coloniale Le gouverneur général de l'Algérie avait un pouvoir allant audelà des compétences constitutionnelles du chef de l'Etat français Il était chef des armées coloniales législateur exclusif pour les Algériens responsable du système extrajudiciaire pouvait à tout moment déclarer l'état d'urgence en Algérie etc La législation coloniale en terre algérienne infligea durant les 132 années d'occupation une insulte ostensible aux généreux principes énoncés dans la Déclaration des Droits de l' homme et du citoyen produite par la Révolution française La lecture de l'ouvrage de Becherirat est à cet égard édifiante
