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Etude critique des innovations de l'Ohada par rapport à loi n° 90-046

CIRIMWAMI BYENDA Moïse
Publication date 04/01/2023
EAN: 9786203445541
Availability Available from publisher
43.90 €
L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count52
Languagefr
AuthorCIRIMWAMI BYENDA Moïse
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/01/2023
Weight85 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.00 x 22.00 cm
Summary
du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais
L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l'exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d'activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d'édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.