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La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

TJAT LIMBANG Ivan De Nguimbous
Publication date 17/01/2023
EAN: 9786203443738
Availability Available from publisher
Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de c... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count160
Languagefr
AuthorTJAT LIMBANG Ivan De Nguimbous
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/01/2023
Weight225 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.00 x 22.00 cm
Les conséquences de la codification de 2016
Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.