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Le bail Haïtien

Paulémon Saphir J.
Publication date 26/01/2023
EAN: 9786203443677
Availability Available from publisher
Qui peut contracter un contrat de bail sur le territoire haïtien ? Quels sont les différents types de baux applicables ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de bail ? Interrogations prédominantes qui suscitent réflexions ! Le présent... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count60
Languagefr
AuthorPaulémon Saphir J.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/01/2023
Weight95 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.00 x 22.00 cm
Qui peut contracter un contrat de bail sur le territoire haïtien ? Quels sont les différents types de baux applicables ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de bail ? Interrogations prédominantes qui suscitent réflexions ! Le présent ouvrage se voit être un outil indispensable à l'enseignement du bail en Haïti, il traite de manière concise ledit domaine, tout en apportant des notions de clarté sur certains points indispensables, tels que le congé locatif, le déguerpissement, les charges locatives. Décerné pour servir de boussole aux étudiants en droit, cet ouvrage leur permet non seulement d'identifier les différents sujets de bail et la capacité des acteurs, mais aussi de distinguer les types de bail ainsi que la juridiction compétente en la matière.